Val-d’Oise : la préfecture condamnée à indemniser un sans-papiers

Il ne sera pas expulsé… et touchera même un chèque! Décision rarissime, la préfecture du Val-d’Oise a été condamnée le 19 décembre à verser 1.000 € d’indemnisation à Mananandro R., un sans-papiers de 23 ans résidant à Cergy. Le jeune homme, de nationalité malgache, était visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) le rendant expulsable à tout moment.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé cet arrêté de la préfecture non conforme à la loi, mais a aussi exigé que celle-ci indemnise le clandestin, en plus du remboursement des frais engagés pour faire valoir ses droits.

Le jeune Malgache était arrivé légalement en France en 2008 afin d’y poursuivre ses études. Six mois après son arrivée, il avait dû trouver un travail pour faire face à des difficultés financières. Son visa étudiant n’avait alors pas pu être renouvelé. En situation irrégulière, Mananandro avait malgré tout réussi à se faire embaucher chez le transporteur FedEx. Le 24 août 2011, il est arrêté lors d’un contrôle de routine avant d’être placé en centre de rétention. Dans la foulée, la préfecture prend un arrêté l’obligeant à quitter le territoire sans délai. Comme la loi le permet, le livreur décide d’attaquer cette décision devant le tribunal administratif.

Durant l’audience du 9 décembre, l’avocate de Mananandro va soulever un point de procédure qui va retenir l’attention des juges. « La préfecture n’a pas accordé à mon client un délai de départ volontaire, comme l’exige pourtant la législation européenne, souligne Me Samia Maktouf. Ce délai permet aux sans-papiers de préparer leur retour au pays pour que celui-ci se fasse dans le respect et la dignité. » Dans une directive récente, l’Union européenne demande en effet qu’une telle possibilité soit donnée aux sans-papiers afin que l’expulsion contrainte ne soit adoptée qu’en tout dernier recours.

Mais le tribunal ne s’est pas arrêté là. Considérant que la décision de la préfecture lui avait causé un préjudice financier, les juges ont condamné l’Etat à verser 1.000 € d’indemnisation au clandestin. « Mon client était un employé qui gagnait sa vie honnêtement et qui voit son avenir professionnel compromis par cette procédure illégale », souligne Me Maktouf. Le tribunal a également contraint le préfet à réexaminer la situation du sans-papiers dans un délai de trois mois. Fermée exceptionnellement ce lundi, la préfecture n’était pas en mesure de commenter cette décision.

Le Parisien

(Merci à Zatch et Picton)

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67 responses to “Val-d’Oise : la préfecture condamnée à indemniser un sans-papiers”

  1. yarr says :

    Le clandestin a du etre sure de gagner pour « embaucher » Me MAKTOUF… car ses honoraires sont sales…

    « un taux horaire qui varie entre 250 euros Hors Taxes et 420 euros Hors Taxes »

    http://www.dubreuilmaktouf.com/honoraires_037.htm

  2. robert tripoux says :

    Quel pays de merde….

    (Tiens je vais être indemniser par un juge rouge si ça se trouve)

  3. robert tripoux says :

    un com sur leparisien :

    et alors ? arretez de vous plaindreles gens font des efforts pour gagner leur vie dignement et en plus ils cotisent pour vos retraites ! arretez de vous plaindre ! je dirais que 1000 euros c est pas cher payé !

    La connerie d’un gauchiste dans toute sa splendeur

  4. VICTOIRE says :

    Eva

    Comme je m’identifie à vous !
    Je prend regulièrement le rer B, sur le quai de gare du nord, vous avez l’impression d’être à la fois à Alger, Bamako, New Dehli, Shangai, avec des détours vers Kaboul et les Balkans. Les Roms qui viennent avec leurs chiens dans le metro, les jeunes qui ecoutent de la musique forte, les africains camés avec leurs regards vides et leurs enfants bruyants…

  5. Schiermônnikoog says :

    .
    WhiteBerry says : 03/01/2012 à 16:52
    « perte de connaissances, inversion des valeurs, ou est le bien, ou est le mal, personne n’en sait plus rien, un automobiliste qui roule à 160 kmh sur une autoroute déserte, puni bien plus sévèrement qu’un violeur récidiviste.

    Mais jusqu’ou vont ils nous faire descendre ? »

    .

    SUPER RAS LE BOL D’AVOIR UNE JUSTICE QUI A PERDU LA TETE ET QUI NE RESSEMBLE PLUS A RIEN.

    ——————————– RÉAGISSONS —————————————-

    ———————– PACK 2012 POUR LA JUSTICE —————————

    http://pacte2012.fr/video.html

    ———————————————————————————————

  6. SaintJores50 says :

    @Caudeval says : 03/01/2012 à 18:45

    Aide juridictionnelle ???? Les avocats qui acceptent l’aide juridictionnelle figurent sur une liste devant chaque tribunal.

    Le malgache, éphémère étudiant et salarié au black chez FedEx n’a pas mégoté.

    Son avocate n’a pas son cabinet à Cergy , Pontoise ou autre ville du 95 mais

    http://service-entreprise.118000.fr/v_paris_75/c_activites-juridiques-diverses/e_maitre-maktouf-samia_0172718600_C0034858284

    121 avenue des Champs Elysées 75008 Paris

    Cabinet d’avocats DUBREUIL & MAKTOUF
    http://www.dubreuilmaktouf.com/contacter_maitre_samia_maktouf_070.htmun cabinet pluridisciplinaire implanté à Paris réunissant une équipe d’avocats et juristes spécialisés.

    Les dames dubreuil et maklouf ont eu droit (même si l’affaire est ancienne) à un article de jeune afric

    http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2520p012.xml0/-France-police-discrimination-policiers-oui-mais-arabes.html

    S’agirait-il de la XXXX tunisienne de la PAF qui bénéficie d’une publicité médiatique incroyable et d’une indulgence du ministère de l’Intérieur ?????

  7. SaintJores50 says :

    Ca vient de Libé pas suspect d’anti-XXXX mais ça vaut la lecture.

    http://www.liberation.fr/societe/01012337350-fini-les-trabelsi-l-avocate-devient-madone-des-migrants

    Elle est proche des traboulsi la femme de ben ali l’ancien caïd de Tunisie !!!!

    « Un immeuble cossu de l’avenue des Champs-Elysées. Un hall d’entrée au luxe clinquant. Dans le coin salon installé à côté de la réception, des jeunes gens au look pas très raccord avec l’ostentation des lieux. Depuis plusieurs semaines, le cabinet d’avocat de Samia Maktouf est devenu le point de rendez-vous des sans-papiers tunisiens. Etc …… »

    Cabinet sur les Champs … elle-même réside rue de Longchamp, à Neuilly.

  8. Schiermônnikoog says :

    Après cela, ils y en a qui s’étonnent encore que les immigrés arrivent en masse de partout. A ce rythme là France et l’Europe vont complètement couler économiquement et culturellement…

  9. SaintJores50 says :

    http://www.118000.fr/search?sb_Professionnel1=sb_Particulier1&sb_quiquoi=samia%20maktouf

    …Les avocates des plaignants, Mes Samia Maktouf et Béatrice Dubreuil…..Parmi les plaignantes figure Sihem Souid, auteur de « Omerta dans la police » (Le Cherche midi), ……….

    http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20110104.OBS5669/information-judiciaire-pour-discrimination-a-la-police-aux-frontieres.html

  10. Schiermônnikoog says :

    Après cela, ils y en a qui s’étonnent encore que les immigrés arrivent en masse de partout et particulièrement d’Afrique. Même Eva Joly (que j’apprécie guère) candidate d’Europe Écologie-Les Verts, n’a-t-elle pas dénoncé dernièrement « l’africanisation de la France » ?

    A ce rythme là, la France et l’Europe vont complètement couler économiquement et être noyés culturellement …

  11. Plouc says :

    Ils se servent de nos lois et de lâcheté des juges pour rester chez nous, quelle honte pour la France d’avoir tous ces rebuts ………..

  12. vvllf says :

    C’est quoi cette directive européenne « récente » qui obligerait à donner un délai de « départ volontaire » aux clandestins ? C’est ahurissant ! Il y avait déjà peu d’expulsions mais là c’est la fin.Pas la peine de s’en prendre à la justice mais plutôt au gouvernement, qui a laissé passer cela. Mais la France dispose-t-elle encore d’un droit de veto lors de l’adoption de directives dans ce domaine ?

  13. Yellosubmarine says :

    Un coup de pied au Q et dehors, non mais on rêve !!!

  14. La gloire des vaincus says :

    INCROYABLE

    La justice francaise condamme l’administration francaise faisant respecter la loi parlementaire , au pretexte qu’un clandestin travaillant de manière illégale ( donc deux fois illégals …fichtre) n’a pas beneficié de l’oppurtonitée offerte par une circulaire europpéenne…..

    j’en perd mon latin , euh oups mon francais nauseabond

    Bon moi je dis on vit dans un monde métisse de brazil et 1984 🙂

  15. Pépé says :

    En colère. Eric, le père d’Estelle Mouzin, disparue le 9 janvier 2003 à Guermantes (Seine-et-Marne), a fustigé hier l’inaction d’Aïda Traoré, la dernière juge d’instruction de Meaux en charge de l’enquête,

    C’est bien ce que je disais : la justice est devenue le fief des déchets de la société Française et de la diversité ! il est plus facile de pérorer en cour que de produire un médicament, faire un logiciel , ou construire un appareil high-tech.

  16. DESNERE says :

    Scandaleux !!!!!!!!!!

  17. Séquane furax says :

    ET PENDANT CE TEMPS LES GENDARMES EMMERDENT LES BRAVES GENTS QUI VONT AU TRAVAILLE

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