Archive | Justice RSS for this section

La « police des polices » parisienne accusée d’avoir truqué une enquête

Le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, a été entendu par la justice comme témoin assisté dans une enquête sur la police des polices.

Ce service est soupçonné d’avoir truqué une procédure impliquant des fonctionnaires, dont un réputé proche de la gauche, à la période de la présidentielle de 2007.

La Voix du Nord

Belgique : La « Cyberhaine » dans le viseur de la police

Une campagne contre la « Cyberhaine » est lancée aujourd’hui par la police belge.

Notre objectif est de réagir face à la multitude de mails qui arrivent tous les jours dans les boîtes et qui dépeignent des situations racistes ou discriminatoires, visant le plus souvent les populations nord-africaines, l’islam, les religions juives ou encore les homosexuels. »

En partenariat avec le Centre pour l’égalité des chances, le réseau diversité de la police fédérale lance aujourd’hui une grande campagne pour réagir face à la montée en puissance de la cyberhate, aussi appelée cyberhaine.

Cette tendance est matérialisée par l’envoi d’e-mails véhiculant des propos racistes ou antisémites, ou bien par la publication sur des sites ou des forums de phrases incitant à la violence ou à la haine. Un véritable fléau à l’heure ou internet est le média puissant par excellence. […]

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La Martinique : Procès pour « incitation à la haine raciale »

Rappel des faits datant de juin 2009 – La Martinique : « Provocation à la haine raciale »

Le procureur de la République de Fort-de-France a ouvert le 2 juin une information judiciaire pour « provocation à la haine raciale » à l’encontre de trois responsables d’un site publié sur Facebook, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Fort-de-France.

Mettre fin à la race des békés et niquer les enfants de békés. »

Dans un communiqué signé du procureur de la République Claude Bellenger, le parquet indique que cette « information judiciaire pour provocation à la haine raciale » concerne les trois responsables du site Facebook AKIB (« Association Koké Ich Bétché« ) qui appelaient à « mettre fin à la race des békés » et à « niquer les enfants de békés« .

Plusieurs personnes, dont Roger de Jaham, président de l’association « Tous Créoles » avaient porté plainte en février 2009 contre le site Facebook pour la diffusion par AKIB d’incitations à la haine raciale à travers un programme de violences sexuelles et visant nommément une catégorie de personnes désignées sous le nom de » béké« . […]

Le Figaro – 05/06/2009

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Il faut mélanger la race en couchant avec des jeunes filles Béké. »

C’était « une plaisanterie, une blague » – Me Aristide, avocate de la défense.

Les vidéos Vodpod ne sont plus disponibles.

JT de la Martinique – 09/01/2012

Projet de loi sur l’exécution des peines : un texte trop répressif ?

La loi sur l’exécution des peines, qui prévoit notamment la création de 20.000 places de prison supplémentaires, arrive ce mardi devant les députés. Pour l’Union syndicale des magistrats, cette loi donne, certes, plus de moyens, mais reste trop répressive.

LCI

Caen (14) : un ministre tunisien présidera le concours de plaidoiries

Maître Abderrazak Kilani devait présider le jury du concours de plaidoiries pour les Droits de l’Homme, dimanche 29 janvier au Mémorial de Caen. Engagement pris alors qu’il était encore bâtonnier de l’ordre national des avocats de Tunisie.

Mais le 14 décembre dernier, Abderrazak Kilani a été nommé ministre chargé des relations avec l’assemblée nationale constituante. S’il a dû abandonner son poste de bâtonnier, il a confirmé sa présence à Caen, à la tête du jury du concours des avocats.

Ouest-France (Merci à sacripant)

Concours de plaidoiries avocats

Seine-Saint-Denis : le curieux appel à témoins de la police des polices

Un appel à témoins qui sent le soufre. C’est par ce moyen, distribué dans une centaine de boîtes aux lettres de particuliers, que l’Inspection générale des services (IGS) a mené son enquête afin de déterminer les circonstances d’une violente intervention policière présumée survenue à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en août dernier, rapporte Le Parisien ce vendredi.

Cette méthode, qui choque les policiers de la BAC, est utilisée «dans le cadre d’une commission rogatoire émise par un juge d’instruction de Bobigny», justifie l’IGS. […]

«Après la distribution de cet appel à témoins, plusieurs jeunes du quartier nous ont provoqués en nous disant que, quelle que soit la nature de notre intervention à l’avenir, ils [appelleront] systématiquement la police des polices. Cela va devenir très compliqué pour nous d’opérer dans ce quartier, dans lequel il est déjà très difficile d’intervenir en temps normal», ont témoigné des policiers au quotidien.

20 minutes (Merci à Zatch)

Belgique : le parquet de Bruxelles recommande de ne plus procéder à des arrestations pour certains crimes

Le parquet de Bruxelles a envoyé aux polices de Bruxelles-Hal-Vilvorde une liste de préventions qui peuvent ne pas entraîner d’arrestation, dans le but de compenser la faiblesse de la présence des avocats bruxellois aux auditions des suspects, imposée par la nouvelle loi « Salduz ». […]

« Or, cette circulaire donne un mauvais signal tant aux victimes qu’aux délinquants chez qui elle pourrait renforcer le sentiment d’impunité », estime M. Picqué, ministre-président de la Région bruxelloise

Le résumé de la circulaire

Préventions pour lesquelles l’arrestation n’est pas recommandée, sauf cas graves (en organisation, avec préjudice important, en récidive…) : Vol à l’étalage, vol domestique, fausse monnaie, vol de voitures, de vélo ou moto, avec effraction, fausses clés…,vol dans véhicules, armes (sauf antécédents importants), incendie volontaire (sauf blessé grave ou décès), violation de domicile, détention de drogues (sauf mineur conjugué à une fugue).

Préventions pour lesquelles l’arrestation est recommandée : vol avec effraction, escalade ou fausses clés, tentative de vol avec effraction, escalade ou fausses clés (sauf majeur non récidiviste), Informatique (fraude, accès illicite à un système, sabotage informatique ou sabotage de données), faux en informatique, dont falsification de cartes de crédit, entrave à la circulation, y compris ferroviaire, stupéfiants (trafic international, dealer).

Préventions pour lesquelles la police doit toujours contacter le magistrat de service : mœurs

Le Soir (Merci à Durand Dalle)

Délinquance : «En finir avec le tout-répressif»

Me Lef Forster, qui a été l’avocat de DSK, mais aussi de Charles Pasqua et de Julien Dray, dénonce le «tout-répressif» en matière de lutte contre la délinquance. Il propose de détecter très tôt les troubles de comportement qui peuvent entraîner des «problèmes de socialisation».

Plus la répression est féroce, plus la délinquance est dure.

«Si, au début des années 1980, la gauche institutionnelle tentait de rompre le cycle infernal du durcissement des lois, notamment contre la délinquance juvénile, hérité de l’ère Giscard-Peyrefitte, depuis les années 1990, elle emboîte le pas à la droite sécuritaire», précise le ténor du barreau. […]

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Belgique : Trois magistrates demandent plus de protection

Ces trois femmes travaillent dans le nouveau tribunal de la Jeunesse situé dans un parc d’affaires, loin du centre-ville. L’endroit est isolé et voit pourtant défiler de jeunes délinquants, parfois violents.
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Un rapport de l’ONU sur les dérives de la Justice en matière de pédophilie

[« Ceri », auteur de cet article, est le pseudonyme d’une journaliste indépendante]

Sur ce blog [Donde vamos ?], j’ai repris un texte sur une affaire de pédophilie à Castres, dans laquelle on observe ce que l’on appelle un « déni de justice », répété même. C’est-à-dire que la Justice n’est pas rendue. Dans l’affaire du Var, c’est la même chose. Et on dirait que ce système est tellement répandu, comme dans l’affaire d’Outreau, par exemple, qu’il s’est carrément institutionnalisé. Sans vouloir être alarmiste.

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Détenus handicapés : l’État condamné

Sept détenus handicapés de la prison de Fresnes (94), circulant en fauteuil roulant, ont obtenu la condamnation de l’État à des dommages et intérêts de 1.000 à 5.000 euros, pour manquement au respect de la personne humaine.

Le Figaro

Paris : Un magistrat accusé de vol à la cour d’Assises

La belle pendule en laiton du XIXème siècle qui ornait le bureau du Président a été dérobée. Un magistrat de 63 ans siégeant au procès Carlos est accusé d’avoir subtilisé cet objet précieux, classé au mobilier national. Il aurait été confondu par la vidéo-surveillance.

Le Parisien

Luxembourg : Réforme judiciaire en faveur des délinquants

Les détenus des prisons luxembourgeoises conserveront désormais leurs acquis sociaux, voire le revenu minimum garanti, afin de favoriser une réinsertion dans la société.

Le projet de loi prévoit de maintenir les pensions, indemnités maladie et prestations de santé lors de l’exécution d’une peine.

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